Droit pénal
Droit pénal à Saint-Brieuc : assistance dans la procédure pénale
Conseils en droit et stratégie de défense
Assistance de votre avocat lors de procédures pénales
Pour toute procédure juridique à Guingamp
ou Saint-Brieuc, le cabinet d'avocat
vous assiste dans le cadre d'une procédure pénale en qualité de prévenu, de civilement responsable et partie civile devant les juridictions d’instruction, de jugement de première instance (juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d’assises des mineurs, tribunaux correctionnels, de police et la cour d’assises), d’appel (cour d’appel et cour d’assises d’appel) et pour les modes de poursuites alternatifs (comparution sur reconnaissance de culpabilité, opposition à ordonnance, délégué du procureur : composition ou médiation pénale).
Assistance en droit pénal est apportée, le cas échéant, concernant les modalités de mise en œuvre et le déroulement de la garde à vue et de l’audition libre pendant la phase d’enquête.
Déroulement du rendez-vous pour la défense de vos intérêts
Sur rendez-vous, il est fait un point sur la procédure et ses conséquences tant sur le plan pénal
(culpabilité et peine) que civil (responsabilité et réparation du dommage de la partie civile), avant de définir une ligne de défense après consultation du dossier.
En fonction des nécessités de la défense de vos intérêts, des conclusions écrites peuvent être établies relativement à la régularité de la procédure (garde à vue, audition libre, instruction, perquisition, expertise) ou les difficultés juridiques soulevées par les qualifications retenues (prescription de l’action publique, responsabilité pénale notamment).
Au regard des circonstances liées aux poursuites, tout éclairage est donné sur les peines encourues et leurs conséquences (type de peine, modalités d’exécution et aménagement potentiel).
Déroulement de l'audience et plaidoirie : stratégie de défense
En ce qui concerne l’audience, un point est fait avec votre avocat avant celle-ci sur son déroulement et sur toute explication sollicitée.
Le client est assisté au cours de l’audience sur le plan du droit pénal (culpabilité et peine) et civil (responsabilité civile, réparation du préjudice de la partie civile et mise en cause du civilement responsable). La plaidoirie de votre avocat de Saint-Brieuc
ou Guingamp développe les arguments sur les plans juridiques et factuels dans l’intérêt de la défense du client.
Quelle stratégie et assistance après le jugement ou l'arrêt ?
Après jugement ou arrêt, un point est fait avec votre avocat concernant la teneur de celui-ci et ses conséquences, et sont envisagées les suites à donner (appel sur l’action publique et/ou sur le volet civil, pourvoi, aménagement de peine à solliciter…) avec la possibilité d’assistance devant le juge
d’application des peines pour des demandes d’aménagement des peines prononcées.
Dans le cadre des dommages intérêts dus à la ou aux parties civiles, votre avocat vous assiste pour, le cas échéant, trouver des solutions amiables pour le règlement des réparations dues conformément au droit.
Vous avez besoin de conseils en droit et de l'assistance d'un avocat ?
Contactez-nous
Notre cabinet d'avocats vous assiste également dans d'autres domaines
Litige Bailleur/Locataire
Règlement à l'amiable ou juridique
Droit de la construction
Problématiques liées à un contrat de vente, de bail, d’un contrat de construction ou de contingences de voisinage